Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site spyline.fr, exploité par ANGEL STORE, SAS au capital de 1 000,00 €, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, SIRET 929 610 665 00010, TVA FR42929610665 (« le Vendeur »).

1. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont destinés à un usage strictement légal (voir clause 10).

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française au taux en vigueur, 20 %), hors frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

3. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les données de paiement ne transitent pas par nos serveurs. La commande est considérée comme payée à réception de la confirmation de Stripe.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans l'Union européenne. Les délais sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard anormal, le client peut contacter contact@groupe-angel.fr.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Pour l'exercer, il suffit d'en informer le Vendeur à contact@groupe-angel.fr. Les produits doivent être retournés complets, dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client contacte contact@groupe-angel.fr.

8. Remboursements

Les remboursements éventuels sont effectués via Stripe, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Usage légal du matériel

Le matériel de surveillance et de contre-surveillance vendu est destiné à un usage licite. L'acheteur s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment le respect de la vie privée, du droit à l'image et du secret des correspondances. Toute utilisation illicite relève de la seule responsabilité de l'acheteur.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à la réglementation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.

Contact : contact@groupe-angel.fr